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Conditions générales de vente et de livraison

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "Valider et envoyer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

1 - TARIFS

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises (application des taux conformément aux règles fiscales en vigueur) hors frais de port, et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique (tarifs mis à jour périodiquement en fonction des opportunités).

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

2 - CONDITIONNEMENT

  • Carton de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles
  • Possibilité de caisse en bois au nom de "L'Echanson" avec supplément

3 - LIVRAISONS

3.1 - Conditions

Pour tout achat de chèques cadeaux, inscriptions à des dégustations / évènements / cours d'œnologie, l'envoi des documents seront à la charge de L'Echanson. L'expédition se fera par courrier postal après encaissement du règlement.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Pour les Chèques Cadeaux, Cours d'Oenologie ou Soirées Dégustations, une confirmation sera faite par courrier via La Poste à la charge de L'Echanson.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer L'ECHANSON, dans les 48 heures après la réception du colis, des éventuels dommages occasionnés par le transport.

3.2 - Délais

FRANCE Métropole :

L'Echanson s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Le délai moyen de livraison en service standard est de 5 jours (maximum) ouvrés sur la France Métropolitaine.

INTERNATIONAL :

  • Possibilité de livraison à l'étranger en respect des réglementations en vigueur.
  • Nous ne pouvons garantir de délai sur ces envois.

Quelque soit la destination, sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé auprès de L'ECHANSON et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 3.3 et 3.4, faire l'objet d'un remboursement.

3.3 - Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

3.4 - Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, L'ECHANSON ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

3.5 - Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer L'ECHANSON. A réception de cette information, L'ECHANSON s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

3.6 - Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément L'ECHANSON de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

3.7 - Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, L'ECHANSON ne pourrait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

3.8 - Adresse de livraison

Si le colis est retourné à L'ECHANSON au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", L'ECHANSON s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par L'ECHANSON des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

3.9 - Tarifs

  • France :
    • Grenoble, Crolles et périphérie proche :
      • De 1 à 24 bouteilles = 7€ TTC par livraison
      • Plus de 24 bouteilles, livraison offerte
    • Autre destination (France) :
      • De 1 à 120 bouteilles, refacturation des frais d'expédition via transporteur
      • Plus de 120 bouteilles, livraison offerte
  • Etranger :
    • Possibilité de livraison à l'étranger en respect des réglementations en vigueur.
    • Nous ne pouvons garantir de délai sur ces envois.
    • Tarifs : nous consulter.

Nos frais d'expédition inclus l'assurance des produits expédiés. Possibilité d'expédition en "urgence" avec service de suivi des envois. Tout frais associés à une représentation du produit à la livraison par le transporteur (à la demande du client final) seront à sa charge.

4 - MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit au téléphone par carte bancaire.

Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par L'ECHANSON et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL (Solution SPPLUS de la Caisse d'Epargne). Les vins restent la propriété de L'ECHANSON jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit L'ECHANSON qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

5 - FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

6 - RESERVES DE GARANTIE

La responsabilité de L'ECHANSON ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

7 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de L'ECHANSON.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à L'ECHANSON. L'ECHANSON ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles de ses clients.